La loyauté des hauts-fonctionnaires aux politiques portées par le gouvernement est indispensable à la bonne mise en œuvre des réformes. C’est également un gage de santé démocratique : il revient aux élus de décider et aux hauts-fonctionnaires d’appliquer, et non l’inverse. Conscient de cette nécessité, le Président de la République a fait de la mise en place d’un « spoil system » un engagement fort de sa campagne électorale. Cette pratique, très courante dans les autres démocraties, permet au gouvernement de procéder à des mouvements de hauts-fonctionnaires afin de s’assurer de la conduite effective des politiques publiques. Alors que nombre de nos concitoyens déplorent ne pas voir dans leur réalité du quotidien les effets des réformes votées et mises en œuvre par le gouvernement, j’ai interpellé le Premier ministre sur cette question centrale.

Edouard PHILIPPE m’a confirmé qu’un travail de fond est actuellement engagé pour permettre une meilleure évaluation et sélection des hauts-fonctionnaires. Il m’a également informé qu’afin d’accélérer la mise en œuvre des réformes, les travaux de transformations des administrations centrales seront finalisées dès la fin de l’année 2019.

Ci-dessous, retrouvez l’intégralité de ma question et de ma réponse :

 

  • Question soumise le 30 juillet 2019

 

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l’attention de M. le Premier ministre sur la mise en place du « spoil system ». Le président de la République, Emmanuel Macron, avait, dès 2017, annoncé vouloir appliquer le « spoil system », c’est-à-dire procéder au renouvellement des hauts fonctionnaires afin de s’assurer de leur irréprochable loyauté dans la mise en œuvre des réformes portées par le Gouvernement. La porte-parole du Gouvernement, Sibeth N’Diaye, a récemment confirmé cette volonté, et a précisé que plusieurs mouvements devaient intervenir dans le courant du mois de juin 2019. Pratique courante et légale puisque le statut de la fonction publique française prévoit que les emplois supérieurs de l’administration soient à la discrétion du Gouvernement, le « spoil system » reste dénoncé et décrié dans le pays. Si le « spoil system » choque en France en ce qu’il semble contradictoire avec les principes de la fonction publique à la française, où les hauts fonctionnaires sont garants de la continuité de l’État, il est pourtant nécessaire, car la bonne exécution des réformes. Le chef de l’État et ses ministres doivent pouvoir compter sur la loyauté de la haute administration, afin qu’elle soit pleinement en phase avec la politique décidée. Le succès qu’a constitué la mise en place du prélèvement à la source et les difficultés du « chèque énergie » rappellent à une seule et même réalité : « le dernier kilomètre » des réformes, si déterminant, ne peut être parcouru sans un pouvoir central qui accepte de travailler main dans la main avec l’exécutif. Elle souhaiterait donc l’interroger sur le calendrier prévu pour mettre en place ce processus, qui doit garantir une application plus rapide des réformes de la majorité et de l’exécutif.

 

  • Réponse émise le 13 août 2019

 

Le Gouvernement partage pleinement la nécessité d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle des réformes. Conformément à la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, l’application plus rapide des réformes doit également passer par la réduction des échelons hiérarchiques, la diminution du poids des activités récurrentes – notamment la production législative et réglementaire – et l’assouplissement des règles d’élaboration des organigrammes afin de pouvoir constituer des équipes projet plus agiles. Ces travaux de transformation des administrations centrales qui libèreront des ressources au profit de la mise en œuvre opérationnelle des priorités du Gouvernement seront finalisés d’ici la fin de l’année 2019. Pour ce qui concerne les emplois à la discrétion du Gouvernement, au-delà des nominations récentes, un travail de fond est engagé qui doit se traduire par une meilleure évaluation et sélection, à échéances régulières, des hauts fonctionnaires destinés à constituer le vivier des cadres dirigeants de l’Etat. La diversification des profils permise par la loi de transformation de la fonction publique qui ouvre les emplois de direction aux contractuels, couplée au chantier en cours sur les modalités de sélection, de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires vont profondément changer les pratiques.