Les inquiétudes des avocats vis-à-vis du régime universel

 

Si les avocats s’inquiètent d’être intégrés dans le régime universel, c’est qu’ils cotisent actuellement très peu (14,2% de cotisations retraites) par rapport au taux prévu par le régime universel (28% pour tous). Passer au taux de 28% implique en apparence de doubler leurs cotisations, ce qui ne manque pas de susciter les craintes et représente un risque de déstabiliser le secteur.

 

En réalité, il n’est pas question de demander aux avocats de passer brutalement d’un taux de 14% à un taux de 28%.

 

La hausse des cotisations se découpe en deux temps : une première hausse de 6.8% entre 2021 et 2022, et une hausse de 6.9% entre 2022 et 2040.

 

La première hausse de 6.8% entre 2021 et 2022 sera intégralement compensée par la mise en place, en 2022, d’un abattement de 30% sur les charges sociales des avocats, et notamment sur l’assiette CSG/CRDS. En 2022, le total des cotisations (sociales et vieillesse) sera identique à celui de 2021.

 

  • Cette première hausse est donc compensée par une baisse des cotisations sur le volet social et une baisse de l’assiette des cotisations retraite.

 

Quant à la deuxième hausse, qui est étalée sur 18 ans, elle sera comprise entre 0.2% et 0.5% par an, et sera donc lissée.

 

  • Cette dernière devrait également être compensée pour les avocats aux revenus les plus modestes: soit par un dispositif de solidarité propre à la profession, soit par les excédents de la Caisse Nationale des Barreaux Français (chiffrés à 2 milliards d’euros).

 

Ainsi, en 2040, les avocats cotiseront sur un taux de 28,1%. A priori, à cette date les dispositifs de solidarité ou la mise à contribution des excédents de la caisse pour absorber la hausse annuelle seront éteints.

 

Grâce à ce nouveau système, les avocats toucheront une pension plus élevée en proportion des montants cotisés, car grâce à l’abattement sur les charges sociales, ils cotisent moins au titre de la solidarité sociale et plus pour leur propre pension de retraite.

 

Selon les estimations du gouvernement et d’un cabinet indépendant mandaté par la CNBF, la pension versée en 2068 pour une cotisation sur un revenu de 43 000 euros par an serait de 3.200 euros (au lieu de 2.700 euros si l’on conserve les règles de l’ancien système).

 

  • Cette hausse s’explique en partie par la hausse du taux de cotisation, mais pas uniquement

 

  • Elle s’explique en grande partie par l’effet « moins de CSG, plus de retraite »

 

  • Elle s’explique aussi par le passage de l’indexation des points sur la hausse des salaires, plus dynamique que l’inflation qui est la référence dans l’ancien système.