Le constat : Aujourd’hui, la prise en compte de la pénibilité et des fins de carrière est traitée de manière différente selon les régimes de retraites, y compris pour des métiers identiques.

 

👉Actuellement, la pénibilité est ainsi prise en compte :

▶️Selon 6 critères : les activités exercées en milieu hyperbare, c’est-à-dire dans un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique ; le travail de nuit ; le travail répétitif ; le travail en équipes successives alternantes ; les températures extrêmes ; les expositions à un bruit élevé.

⚠️A noter que 4 critères ont été enlevés en 2017 du code du travail, en raison notamment de l’impossibilité d’établir des critères objectivables d’exposition et donc d’appliquer ces critères.

↪️Ces critères sont : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux.

▶️Les points de pénibilité sont comptabilisés au sein d’un compte pénibilité, dit C2P, qui permet aux assurés de connaître les droits que leur donne cette pénibilité (départs anticipés, temps partiel en fin de carrière, formations…).

 

👉La réforme va étendre et améliorer la prise en compte de la pénibilité selon des critères qui seront les mêmes pour tous avec :

✅Une meilleure prise en compte du travail de nuit: les seuils relatifs au travail de nuit seront abaissés. C’est une amélioration réelle notamment pour les infirmiers. Les nouveaux seuils seront applicables à tous, y compris aux salariés du secteur privé.

✅Un déplafonnement du C2P pour que les personnes puissent acquérir davantage de points qui serviront à aménager leur fin de carrière, en passant à temps partiel par exemple. Les personnes ayant travaillé plusieurs années à des postes pénibles pourront diminuer leur temps de travail lorsqu’elles approcheront de la retraite.

 

👉Des discussions sont en cours sur la réintégration des 4 critères supprimés en 2017 et sur le renforcement du départ anticipé.

↪️ La raison de la suppression de ces critères : il est impossible de mesurer chaque jour la pénibilité éprouvée en fonction des postures, personne par personne.

✅ C’est pourquoi le gouvernement invite les partenaires sociaux à effectuer un travail dans les branches pour identifier les métiers pénibles ou l’amélioration de la prise en charge de ceux qui souffrent d’une incapacité de travail due à ces facteurs.

✅ Des discussions sur le renforcement du dispositif de départ anticipé et son financement sont également en cours.

✅ L’enjeu des négociations est aussi l’amélioration des conditions de travail et des carrières, la prévention des incapacités liées à la pénibilité. Les réorientations professionnelles doivent être recherchées en priorité.

 

👉Les fonctionnaires sont-ils perdants avec l’intégration au C2P ?

✅Actuellement, les fonctionnaires classés en catégorie active de la fonction publique (par exemple, les instituteurs et les professeurs des écoles), peuvent partir à la retraite dès 57 ans. Avec l’universalisation du compte de pénibilité, les départs anticipés au titre de l’appartenance à la catégorie active vont disparaître.

✅Toutefois, tous les fonctionnaires qui justifient effectivement de métiers pénibles (selon les critères définis plus haut), vont acquérir des droits à départ anticipés dans le cadre du C2P.