Réformer l’assurance chômage : un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron et de sa majorité !

Nous nous étions notamment engagés à ouvrir le droit à chômage aux démissionnaires (lorsque ces derniers présentent un vrai projet de reconversion), à remplacer les cotisation salariales par les CSG, et à lutter contre la précarisation et les parcours hachés en instaurant un système de bonus-malus sur les contrats courts.

 

Une première partie de cette réforme a été engagée par la loi sur l’avenir professionnel.

Cette dernière a ouvert le bénéfice de l’assurance-chômage aux démissionnaires, sous réserve d’un projet de reconversion professionnelle, et aux indépendants, sous réserve que leur société ait fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

 

La loi de finances pour 2019 a acté le remplacement des cotisations salariales par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

 

👉 La réforme de l’assurance-chômage va également se traduire par plusieurs mesures réglementaires :

 

➡️ Le renforcement des conditions requises pour prétendre à l’indemnisation :

Il faudra avoir travaillé pendant 6 mois (au lieu de 4) sur les 24 derniers mois (au lieu de 28) ;

Les droits à indemnisation se rechargent à partir de 900h de travail effectué (150h auparavant)

 

 

➡️ La modification des règles de calcul de l’indemnité chômage

C’est désormais le salaire moyen mensuel qui sera pris en compte dans ce calcul, non plus le salaire journalier. Ce nouveau mode de calcul est une incitation forte à sortir de la logique dite « de la permittence », dans l’ambition qui est la nôtre de réduire les contrats courts porteurs de précarité.

 

 

➡️ La baisse des droits ouverts aux cadres

Les salariés qui gagnent plus de 4500 euros par mois brut verront, en cas de chômage, leurs indemnisations réduites de 30 % au 7eme mois d’indemnisation. Cette mesure est assortie d’un plancher d’indemnisation fixé à 2261 euros nets. Les personnes de plus de 57 ans ne sont pas impactées par la réduction de l’indemnisation.

 

➡️ La lutte contre les contrats courts

Dans les 7 secteurs ayant le plus tendance à avoir recours à la permittence, il sera instauré un bonus pour les entreprises qui privilégient la stabilité de la main d’œuvre (jusqu’à -1,05% de cotisations) et un malus sur celles où il y a un fort et récurrent recours au CDD (jusqu’à +0,95%).

Une taxe de 10 euros sera instaurée sur chaque CDD d’usage, quel que soit sa durée, ce qui revient à pénaliser les CDD d’usage extrêmement courts.

 

➡️ Le renforcement de l’accompagnement des chômeurs

La réforme prévoit le renforcement des effectifs de pôle emploi (+1000 salariés)

Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition

Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié.