Aujourd’hui, nous avons adopté la loi #SécuritéGlobale à l’Assemblée Nationale.

De la protection de nos forces de l’ordre à l’adaptation du cadre juridique pour l’emploi des nouvelles technologies en matière de sécurité en passant par le renforcement des compétences de la police municipale, cette loi apporte de nombreuses avancées.

La proposition de loi sécurité globale déposée par le député Jean-Michel Fauvergue, ancien directeur du RAID de 2013 à 2017, permet de répondre à de nombreux besoins d’évolutions juridiques qui se posent à nos forces de l’ordre.

Les menaces terroristes, l’augmentation des violences du quotidien (en particulier à l’encontre de nos forces de l’ordre), et les nouvelles technologies sont autant de nouveaux défis auxquels notre système de sécurité doit s’adapter.

Je vous propose un petit tour d’horizon des différents points marquants de cette proposition de loi

➡️  Montée en compétence des polices municipales. Renforcement de leur rôle de proximité

Avec ce texte nous agissons pour la montée en compétences des policiers municipaux ! Nous permettons aux communes d’expérimenter de nouvelles compétences pour la police municipale : en cas de conduite sans permis, vente à la sauvette, ivresse publique manifeste, etc. +attribution d’un pouvoir de saisie sur la voie publique + participation des polices municipales à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles.

➡️  Amélioration de la structuration du secteur de la sécurité privée notamment sur les questions de formation

➡️  Limitation des mesures de limitation de peine pour les personnes s’en prenant aux forces de l’ordre, pompiers et élus.

➡️  L’usage malveillant de l’image personnelle des policiers nationaux et des gendarmes sera aussi puni: https://www.facebook.com/SophieBeaudouinHubiere/posts/1089088511548656

➡️ Autorisation pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale à conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.

Dans le même esprit, les policiers municipaux étant de plus en plus amenés à intervenir en premier, il faut qu’ils puissent être en mesure d’intervenir et de se protéger avec les moyens appropriés. Nous sommes donc favorables à l’armement des polices municipales mais cela doit rester une décision des maires.

➡️ Nous adaptons l’utilisation des outils technologiques, dont la vidéo protection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain. Nous créons un régime juridique de captation d’images par drone, dans le respect des libertés publiques.

👉 Cette loi est aussi l’occasion d’amener quelques avancées discrètes mais nécessaires. Ainsi mon collègue Loïc Dombreval a par exemple fait adopter un amendement pour améliorer les conditions d’existence et de « retraite » des chiens de nos brigades canines.

C’est donc un texte dense de propositions qui nous permettra de nous adapter aux conditions d’exercices modernes de la Police et de la Gendarmerie. Il est également essentiel en vue de garantir la protection de nos agents qui risquent leur vie pour défendre la nôtre.