Vous avez été nombreux à me demander de voter la loi dite « zéro fossile » qui sera examinée à l’Assemblée Nationale aujourd’hui.

De quoi s’agit-il ?

La loi « zéro fossile », déposée par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, vise à garantir qu’une part minimum des fonds collectés par le biais des livrets A ou des Livrets « Développement Durable et Solidaire » (dit LDDS) sont investis dans la transition écologique, et à interdire que ces fonds soient affectés au financement de projets affectant la protection de l’environnement. Actuellement, seuls 10% des fonds alloués sur un livret « Développement Durable et Solidaire » sont garantis de financer des projets liés à la transition énergétique.

Ma position

La proposition de loi « zéro fossile » repose sur un constat qui est partagé par la majorité et le gouvernement :

Il faut que l’épargne populaire soit plus transparente pour que chacun ait une idée de ce que son épargne sert à financer

Il faut que + de 50% des sommes placées sur un livret « vert » financent vraiment la transition écologique

Dans cet esprit, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est engagé à réformer le système pour que l’intégralité des montants placés sur les Livrets de Développement Durable et Solidaire et centralisés par la Caisses des Dépôts (soit a minima 60% du total) servent à financer la transition énergétique.

En revanche, la loi « zéro fossile », qui propose de garantir des quotas de l’épargne populaire pour financer la transition écologique, ne fait pas de distinction entre les livrets A et les livrets « Développement Durable et Solidaire ». C’est pourquoi je ne voterai pas cette loi : c’est le livret Développement durable qui doit être la solution « par excellence » de financement de la transition écologique, conformément aux aspirations de ceux qui y ont souscrit ! Le livret A, lui, a de tout temps contribué au financement du logement social, et je ne pense pas que cela doive changer à l’insu des souscripteurs.

En revanche, j’ai écrit une question à Bruno Le Maire pour lui demander des précisions sur ses engagements concernant le livret de développement durable et solidaire.

Ma question à Bruno Le Maire

La députée appelle l’intention de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, sur la transparence de l’utilisation des fonds placés sur le Livret développement durable et solidaire (LDDS). A l’heure actuelle, les milliers d’épargnants français qui placent un total de 110 milliards d’euros n’ont aucune visibilité sur les projets et les entreprises qu’ils contribuent à financer. Plus particulièrement, ceux qui ont fait le choix d’un placement sur le livret développement durable et solidaire, ont une garantie de placement « vert » sur seulement 10% de leurs fonds. En décembre 2017, prenant acte de l’incohérence de cette situation, le Ministre de l’économie et des finances a proposé une réforme de ce dispositif, pour que les fonds collectés et contrôlés par la Caisse des Dépôts soient effectivement dévolus au financement de la transition énergétique. La députée souhaiterait donc savoir quelles mesures précises et quel calendrier sont prévus pour mener à bien cette réforme.