Dans le cadre des négociations sur le CETA, le Canada et l’Union européenne se sont accordés sur de réelles avancées en matière de développement durable. L’accord mentionne ainsi à plusieurs reprises l’obligation de respecter l’Accord de Paris sur le climat.

La France a joué un rôle majeur dans la prise en compte de la question écologique dans le CETA :

  • Concernant le sujet des tribunaux d’arbitrage qui, comme c’est le cas dans n’importe quel accord commercial, permettent aux investisseurs privés d’attaquer une décision publique, notre pays a obtenu de réelles avancées avec l’instauration d’un « veto climatique ». Il permettra à l’Union européenne et au Canada d’opposer un intérêt général et notamment climatique à une plainte. Autrement dit, un investisseur privé ne pourra pas attaquer en justice les engagements climatiques et les politiques de développement durable des Etats du CETA. L’ensemble des Etats-membres de l’UE a validé cette disposition et le Canada a donné son accord politique.
  • Le Ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a également signé le 16 avril 2018 avec son homologue canadienne un partenariat franco-canadien sur l’environnement et le climat qui a permis un travail commun sur la réduction des émissions dans le secteur du transport international.

Comme il est également beaucoup question d’agriculture dans ce traité (voir l’article dédié à l’agriculture sur ce site), une question se pose concernant les élevages bovins extensifs du Canada qui sont émetteurs de gaz à effet de serre. Certains prétendent que le CETA, en facilitant les échanges commerciaux de bœuf entre l’UE et le Canada, va augmenter la production bovine du Canada et donc l’émission de gaz à effet de serre. Toutefois, la filière bovine Canadienne n’est pas en mesure d’exporter vers l’UE. Elle produit essentiellement du bœuf aux hormones qui est interdit dans l’Union européenne. Pour pouvoir exporter vers l’Europe, le Canada devrait donc revoir ses modes de production. Or, rien n’indique qu’il veuille le faire à ce stade. Très concrètement, l’accord n’entraînera donc ni hausse de l’élevage bovin, ni hausse des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont liées.