Le CETA est mis en œuvre à titre provisoire depuis septembre 2017. Nous avons donc 2 années de recul pour évaluer ses conséquences sur notre agriculture.

Concernant la filière bovine, l’accord prévoit que 65.000 tonnes de bœuf peuvent être exportées par le Canada sur 6 ans.

En 2018, le Canada a exporté 2,5 % des quotas qui lui étaient offerts. Cela représente seulement 0,1 % de la consommation française de bœuf !

Ces chiffres attestent que l’agriculture européenne est compétitive et que la filière bovine n’a pas eu à souffrir du raz-de-marée de viande canadienne annoncé par certains.

Notre agriculture a même su tirer parti de cet accord de libre-échange car, à l’inverse, les producteurs européens ont utilisé la quasi-intégralité des volumes de fromages qu’il leur était possible d’exporter vers le Canada en 2018 : 9.500 tonnes. Cela représente une hausse de 19 % des exportations de produits laitiers.

Concernant la qualité de produits, le CETA maintient les règles encadrant les importations agroalimentaires :

  • Les viandes contenant des hormones de croissance ou des antibiotiques activateurs de croissance sont interdites : pas de bœuf aux hormones dans nos assiettes ;
  • Les animaux nourris aux farines animales sont interdits (à l’exception des ruminants). Cette règlementation ne date pas du CETA, elle s’applique déjà dans les autres accords commerciaux de l’Union européenne. Je suis cependant favorable à ce que la règlementation européenne évolue.

Concernant les contrôles sanitaires et phytosanitaires, le CETA présente de nombreuses garanties :

  • L’Union européenne peut effectuer des contrôles sur place au Canada. Si l’on exclut les fermes canadiennes produisant de la viande avec hormones de croissance et antibiotiques activateurs de croissance, seules 36 fermes peuvent exporter vers l’UE. Effectuer des contrôles sur ces 36 exploitations est donc aisé.
  • L’UE peut à tout moment suspendre unilatéralement ses importations en cas de non-conformité.

Avec le Canada, nous avons affaire à un pays développé dont les services vétérinaires n’ont rien à envier à ceux des pays européens. A ce jour, 52 lots de viande bovine en provenance du Canada ont été contrôlés et aucune irrégularité n’a été constatée.

Après deux années de mise en œuvre, nous pouvons donc dire que le CETA est positif pour l’économie et l’agriculture européenne et que des garanties suffisantes ont été prises en termes de contrôle sanitaires et de développement durable.

Dans ce contexte, je voterai en faveur de cet accord lorsqu’il sera soumis à la ratification de l’Assemblée nationale le 17 juillet prochain.