Cette semaine, le groupe LFI a soumis à l’examen de la représentation nationale un texte visant à réhabiliter collectivement tous les « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 14-18.

 

👉 Qui sont les « fusillés pour l’exemple »?

 

Entre 1914 et 1918, on estime que le nombre de soldats français condamnés à mort et fusillés pendant la 1ère Guerre mondiale pour « crimes militaires » est d’environ 740 soldats, représentant moins de 1 soldat pour 10 000 hommes incorporés dans l’armée française.Il s’agit de militaires condamnés par un conseil de guerre, suivant les dispositions du code de justice militaire de 1857, et qu’un peloton d’exécution a passé par les armes. Ce sont, pour l’essentiel, des soldats du rang issus de l’infanterie.

 

👉Ces exécutions étaient-elles légales ?

 

Oui car ces hommes ont été exécutés dans le respect du cadre légal alors en vigueur (le code de justice militaire de 1857 permettait de fusiller des déserteurs ou des criminels de droit commun pour l’exemple). Et Non, car ils étaient jugés de façon particulièrement expéditive, sans respect des droits de la défense. Dès le début du conflit, le commandement a obtenu du pouvoir politique l’institution de cours martiales aux pouvoirs étendus en même temps que l’abolition des révisions et recours en grâce auprès du président de la République. Généralement composés du commandant du régiment assisté de deux officiers, les nouveaux « Conseils de guerre spéciaux » jugent rapidement. La sentence est applicable dans les vingt-quatre heures. Il existe des cas particulièrement célèbres des injustices commises par ces cours : un fantassin a été exécuté pour désobéissance parce qu’il refusait de porter le pantalon couvert de sang et de déjections qu’on lui avait attribué ; un artilleur a été exécuté pour désertion parce qu’il errait à l’arrière du front, mais il semble que ce comportement ait pu s’expliquer par le fait qu’il avait été sonné par l’explosion d’un obus.

 

👉 Quelle réhabilitation pour les « fusillés pour l’exemple »?

 

L’opinion populaire n’est pas très sévère vis-à-vis des fusillés : dans les années 20, un mouvement populaire se dessine pour la réhabilitation des fusillés « par erreur », voire de tous les fusillés. Les familles des victimes jouent un grand rôle dans ce combat. Une Cour spéciale est chargée d’examiner les requêtes en révision (sous réserve qu’elles aient été déposées dans les dix ans suivant l’armistice…) est finalement créée en 1932 et procède à un certain nombre de réhabilitations officielles. Elle procède à une quarantaine de réhabilitations, seulement, surtout pour abus caractérisé de la justice militaire. La cour de cassation procède également à la révision de certaines condamnations suivies d’exécutions, donc post-mortem. Mais de nombreux dossiers (640, exactement), sont restés en attente, et les archives, lorsqu’elles existent, ont parfois disparu, ce qui ne permet plus de trancher sur ces cas.

 

Dans ce contexte, le député Bastien LACHAUD (LFI) a déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée, qui vise à réhabiliter l’ensemble des fusillés dont les dossiers sont en attente. Voici les principales raisons qui font que je m’y oppose :

 

👉 Cette PPL poursuit des objectifs mémoriels qui sont louables: il est indiscutable que ce qui se jouait dans les cours martiales, entre 1914 et 1918, n’était qu’une parodie de justice, d’abord parce que les droits de la défense n’étaient pas respectés, ensuite parce que la justice y était rendue de façon expéditive.

 

👉 Toutefois, d’autres aspects de cette PPL me mettent mal à l’aise : en proposant une réhabilitation générale et collective, on dépasse le cadre légitime de la dénonciation d’erreurs de justice pour évoluer vers un terrain idéologique et politique.  Si beaucoup de soldats qui ont été exécutés par ces cours martiales l’ont été pour de mauvaises raisons, certains étaient de doubles, triples ou quadruples déserteurs. Or, comme l’a déclaré l’historien Antoine PROST, déclarer un mutin innocent constitue une négation du devoir militaire, ce qui pose en cascade une multitude de problèmes, notamment parce que cela reviendrait à admettre que la défense nationale n’a jamais été une obligation pour les citoyens… Cela montre donc tout ce que cette loi a de contradictoire, puisqu’en réhabilitant ces soldats, on cherche à faire entendre qu’ils sont « Morts pour la Nation »; mais en niant le devoir militaire, on remet dans le même temps en question cette notion de Mort pour la Nation. Cela s’inscrit même en contre du combat des proches de fusillés : beaucoup se sont battus non pas pour renier le devoir militaire, mais pour que l’on reconnaisse qu’il avait été accompli par les disparus.

 

👉 Au fond, la campagne en faveur de la réhabilitation poursuit des objectifs qui dépassent de loin la simple question de rendre justice à tel ou tel soldat. Elle revient à « régler » une question complexe, une question centenaire, en affirmant une position de principe. Cela dessert le travail des historiens car cela nie la complexité de l’Histoire et des situations auxquelles ces soldats ont été confrontés. Ainsi, si le législateur peut parfois voter des lois mémorielles qui tendent à reconnaître une injustice commise par l’Etat ou le gouvernement à une époque donnée, il ne lui revient nullement de se substituer aux historiens en imposant une grille de lecture politisée et empreinte des idées modernes sur des évènements qui ont eu lieu il y a plus de cent ans.

 

Ce n’est pas à la loi de faire l’Histoire.

 

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