La Députée Sophie Beaudouin-Hubière se félicite de l’adoption à une large majorité par l’Assemblée nationale mardi 9 octobre du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Ce texte s’inscrit dans la droite ligne du « libérer et protéger » défendu par la République en Marche. Il simplifie d’une part la vie des entreprises afin de doper la croissance et favoriser la création d’emplois. Il renforce d’autre part les salariés en augmentant leur représentation au sein des conseils d’administration et encourage l’épargne salariale. Il redéfinit enfin la place de l’entreprise dans la société en reconnaissant son rôle social et environnemental.

En tant que membre de la commission spéciale qui a été chargée d’examiner ce texte, Mme Beaudouin-Hubière a pris une part active au travaux parlementaires. Convaincue de la nécessité d’associer les citoyens à sa réflexion, elle a invité des représentants de salariés et des entrepreneurs de sa circonscription à l’Assemblée nationale afin qu’ils travaillent avec elle sur les améliorations à apporter au projet de loi.

Cette méthode a permis d’établir deux constats. Concernant tout d’abord les freins aux entreprises, des rigidités ont été remontées dans la transmission d’une entreprise à une autre. En matière d’épargne salariale ensuite, l’insuffisance des dispositifs a été pointée (seuls 16 % des salariés de PME sont couverts par un dispositif d’épargne salariale).

Sur la base de ces constats, la Députée a proposé deux amendements:

  • Un amendement visant à simplifier les formalités lors du transfert d’une entreprise vers une autre entreprise ;
  • Un amendement visant à développer l’épargne salariale avec une fiscalité plus incitative devant encourager le placement des sommes issues de l’intéressement sur des dispositifs d’épargne salariale.

Ces amendements ont été adoptés, consacrant le bien-fondé de la démarche de co-construction de la loi avec les citoyens de la Haute-Vienne.

L’adoption de la loi PACTE est une excellente nouvelle pour l’économie française et notamment pour un département comme la Haute-Vienne. En tant qu’élue d’un territoire qui compte essentiellement des PME, la Députée mesure combien faciliter la vie de ces petites et moyennes entreprises est indispensable pour favoriser l’emploi. Elle est donc particulièrement fière que l’Assemblée nationale ait adopté ce projet de loi qui selon certains experts pourrait à terme apporter 1 % de croissance annuelle supplémentaire.

Dans les prochaines semaines, Mme Beaudouin-Hubière organisera dans la première circonscription des rencontres avec les citoyens et les acteurs socio-économiques pour leur présenter le projet de loi.

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