Avec la Politique Agricole Commune, les Etats-membres de l’UE comme la France disposent d’enveloppes d’aides à l’agriculture qu’ils répartissent avec de larges marges de manœuvre.

Au sein d’une de ces enveloppes, les « paiements redistributifs » permettent de majorer les aides aux agriculteurs sur leurs 52 premiers hectares. Cette aide bénéficie notamment à l’élevage et aux petites et moyennes exploitations si nombreuses en Haute-Vienne. Elle est donc cruciale pour nos agriculteurs.

Comme la part de l’enveloppe globale dévolue aux paiements redistributifs peut évoluer chaque année, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture pour savoir quel montant serait attribuée à nos agriculteurs en 2020.

Ci-dessous, retrouvez ma question écrite.

Madame Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE appelle l’attention de Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur les paiements redistributifs dans le cadre du premier pilier de la PAC.

 La Politique Agricole Commune 2015-2020 prévoit une convergence des aides à l’échelle européenne tout en laissant à chaque Etat-membre d’importantes marges de manœuvre. Dans le cadre des dépenses du premier pilier, la France a ainsi choisi d’affecter en 2015 5 % de son enveloppe nationale aux paiements redistributifs – qui constituent une majoration des aides sur les 52 premiers hectares – puis 10 % les années suivantes.

 L’objectif initial était d’atteindre 20 %. Or, en 2019, les paiements redistributifs s’établissent toujours à 10 % de l’enveloppe du premier pilier, ce qui représente une aide légèrement inférieure à 50 euros par hectare.

 Ces aides bénéficient en priorité à l’élevage et aux petites et moyennes exploitations. Elles sont souvent cruciales dans un contexte de détresse du monde paysan et de fermetures croissantes d’exploitations qui affectent gravement les territoires ruraux comme la Haute-Vienne.

 Dans ce contexte, Madame Beaudouin-Hubière souhaiterait savoir si Monsieur Didier GUILLAUME est favorable à une hausse de l’enveloppe consacrée aux paiements redistributifs en 2020.