Qu’est-ce que l’Aide Médicale d’Etat ?

 

L’Aide Médicale d’Etat (AME), est une aide médicale spécifiquement accordée aux personnes en situation irrégulière en France. Seules les personnes n’ayant pas de titre de séjour et n’en ayant pas sollicité ont droit à l’AME, pour condition qu’elles résident en France, de manière stable, depuis plus de trois mois (exception faite des enfants qui, eux, bénéficient de l’AME dès leur arrivée sur le territoire).

Ainsi, les demandeurs d’asile n’en sont pas bénéficiaires, pour eux c’est un autre dispositif qui s’applique, la PUMA (Protection Universelle Maladie).

L’AME n’est, en outre, accordée que si les revenus du demandeur sont inférieurs à un certain plafond (754 euros par mois pour une personne seule sur les 12 derniers mois). Elle est valable un an, à l’issue de quoi elle doit être renouvelée.

 

A quoi donne réellement droit l’AME ?

 

L’AME donne droit à remboursement dans la limite des tarifs convenus par l’assurance-maladie. Concrètement, cela signifie que les soins non remboursés par l’assurance-maladie ne le sont pas non plus par l’aide médicale d’état.

Il est donc totalement faux de dire, comme certains le font, que l’AME ouvre droit à des actes de chirurgie esthétique !

Par ailleurs, certains soins actuellement remboursés par l’assurance-maladie ne sont pas éligibles à l’AME.

C’est le cas :

  • De la PMA,
  • Des cures thermales,
  • Et des médicaments aujourd’hui remboursés à 15 %, médicaments dits « à faible service rendu» (les somnifères et antidépressifs notamment).

 

Quel est le coût de l’AME ?

L’AME représente une part marginale du budget de l’assurance-maladie : 0,5% du budget total en 2018.

L’extrême droite, et dans son sillage quelques élus LR, militent pour limiter l’AME aux soins « urgents », c’est-à-dire qui engagent la vie du patient.

Selon eux, cela permettrait de réaliser des économies substantielles.

Cette approche, au-delà d’être inhumaine, est totalement erronée sur le plan de la seule approche budgétaire. Il s’avère que restreindre l’AME risque paradoxalement de faire exploser les coûts de la prise en charge.

En effet, la prise en charge tardive d’une maladie est systématiquement plus coûteuse qu’un soin fait dès l’apparition de l’affection.

Au-delà, nous sommes là dans une question plus large de santé publique : ne pas prendre en charge les pathologies qui affectent les personnes en situation irrégulière sur notre sol nous fait courir le risque de voir se propager des épidémies, de voir réapparaitre largement des pathologies qui dans notre pays sont aujourd’hui quasiment éradiquées. Dans une optique de maîtrise des coûts de notre système de santé, il est plus que certain que la prévention est un élément de maîtrise budgétaire. C’est un des enjeux auquel l’AME répond largement.

L’AME répond aussi et avant à un principe simple d’humanité rappelé en ces mots par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN : en France, on ne laisse pas des personnes périr parce qu’il leur manque le bon tampon sur le bon document. Elle découle directement de notre constitution, qui garantit en effet un droit à la santé pour tous, sans distinction de statut ou de nationalité.

Remettre en cause l’AME serait donc une grave erreur sur le plan de la santé publique et parfaitement contraire à nos valeurs.

 

L’AME, un système perfectible ?

 

En 2018, quelques cas de fraudes à l’AME (une soixantaine) ont été identifiés par les autorités. Ces pratiques consistent à obtenir gratuitement des médicaments par le biais de ce dispositif pour ensuite les revendre dans un autre pays.

Afin d’éviter ce genre de fraudes, les caisses d’assurance-maladie auront cette année accès à la base de données « Visabio », fichier européen des visas, afin d’identifier les personnes bénéficiant d’un visa et n’ayant donc pas vocation à bénéficier de l’AME.

De plus, la Secrétaire d’Etat aux Solidarités, Christelle DUBOS, travaille à renforcer les contrôles afin de le rendre plus efficients.