👉 Quel est le système actuel ?

 

Aujourd’hui, les récoltes des agriculteurs sont assurées par le régime des calamités agricoles, qui fonctionne depuis 1964 et qui s’appuie sur la solidarité nationale – et auxquels tous les agriculteurs ont droit. Seuls les dommages exceptionnels sont couverts par ce régime, ce qui en réduit considérablement le champ (épisodes de gel hors saisons, épisodes d’inondation l’été, etc.). Les agriculteurs qui souhaitent se couvrir contre les dommages non-exceptionnels (aléas climatiques « classiques », par exemple) doivent souscrire une assurance privée, dont les coûts sont pris en charge par des financements européens à hauteur de deux tiers – le reste étant assumé par l’agriculteur lui-même.

 

👉 Que reproche-t-on à ce système ?

 

Aujourd’hui, moins de 30% des agriculteurs ont souscrit à une assurance privée, à la fois en raison de son coût et des franchises importantes lors des règlements. Le régime des calamités agricoles ne donne pas non plus satisfaction, car il est administrativement lourd et complexe, et que les délais de règlements sont longs, et n’est pas adapté aux aléas climatiques, de plus en plus fréquents, produits par le changement climatique.

 

De plus, il n’existait pas de complémentarité entre les assurances privées et la calamité agricole, et les modalités de prise en charge étaient souvent incohérentes (mode de calcul des pertes différent, etc.)

 

Il est donc nécessaire de réformer l’assurance-récolte.

 

👉 Que proposons-nous ?

 

Un système à trois étages, commun à tous les agriculteurs.

 

Le 1er niveau porte sur les petits dommages. Il est intégralement à la charge de l’agriculteur. Mais il peut être soutenu par des aides à la mise en place des mesures de prévention (tour antigel, filet anti-grêle, etc.).
Le 2eme niveau porte sur les dommages d’intensité moyenne. Ils sont couverts par une assurance multirisque privée, qui est facultative, comme actuellement.
Le 3eme niveau porte sur les dommages dits « exceptionnels ». Il couvre tous les agriculteurs, qu’ils soient assurés ou non, par le biais de la solidarité nationale. Comme la couverture de ces dommages « exceptionnels » est complémentaire à celle offerte par l’assurance privée, les agriculteurs ayant souscrit à une assurance privée bénéficieront d’une couverture plus avantageuse que ceux n’y ayant pas souscrit.

 

👉 Quels sont les avantages de ce système ?

 

Il permettra d’abord de baisser le coût de l’assurance privée (2eme niveau de risque): les contrats d’assurance-privée, qui sont subventionnés par l’Etat, feront l’objet d’une subvention plus importante que précédemment, ce qui permettra en retour d’en baisser le coût. Par ailleurs, les dommages dits « exceptionnels » étant désormais pris en charge par l’Etat, ils ne seront plus du domaine des assurances-privées, ce qui devrait également d’en faire baisser le coût. Enfin, la participation de l’Etat au financement de ces assurances va doubler, passant de 300 millions à 600 millions par an, ce qui permettra d’enrayer la hausse des prix.

 

De plus, le nouveau système d’assurance-récolte s’appuyant sur trois niveaux est unifié, c’est-à-dire qu’il s’adresse à toutes les productions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il propose des modalités de calcul des pertes unifié, et la couverture du 2eme et du 3eme niveau ont été pensées en complémentarité.