L’Assemblée a adopté ce jeudi 4 juillet une loi portant création d’une taxe sur les services numériques.

 

👉 Pourquoi instaurer une taxe sur le numérique ?

 

Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) en France sont celles qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire. Pour avoir à payer cet impôt, encore faut-il « bénéficier » d’un établissement stable en France. Ce n’est pas le cas pour nombre de grandes entreprises numériques, qui n’ont pas besoin d’être physiquement présentes en France pour y réaliser des activités commerciales. Ainsi, la nature virtuelle des activités de ces grandes entreprises permet à nombre d’entre elles d’échapper à l’impôt sur les sociétés.

 

Cette situation est d’autant plus injuste que jusqu’ici, le nombre d’utilisateurs d’un service numérique n’avait aucune influence sur l’impôt acquitté (ou non-acquitté). Par exemple, le siège de Facebook est en Irlande pour des raisons fiscales, alors que le nombre des utilisateurs de Facebook dans ce pays est sensiblement inférieur au nombre d’utilisateurs français !

Cela est d’autant plus vrai quand le bénéfice d’une entreprise repose de manière prédominante sur l’exploitation de l’activité des internautes : par exemple pour la vente de données personnelles, pour les plateformes d’intermédiation (réseaux sociaux et sites de rencontre), ou le ciblage publicitaire. En gros, la valeur créée par ces entreprises du numérique repose sur la commercialisation de données dont nous sommes tous les pourvoyeurs.

 

La France a donc rapidement formulé l’idée de créer une taxe spécifique aux grandes entreprises du numériques. Un temps portée au niveau européen, puis au niveau de l’OCDE, cette nouvelle taxe s’est heurtée au véto de quelques pays.

 

Le gouvernement français s’est finalement décidé à la mettre en place unilatéralement. Fixée à 3% du chiffre d’affaires, elle devrait générer un revenu de 400 millions d’euros par an.

 

D’autres États européens s’apprêtent à mettre cette mesure en pratique, comme l’Italie, l’Autriche et le Royaume-Uni. Gageons donc que sur ce sujet la France aura été précurseur et que nous serons vite rejoints par la majorité des états européens.