Le texte « sécurité globale » a été très médiatisé en raison de son article 24, qui visait initialement à interdire la diffusion d’images de forces de l’ordre dans une visée malveillante. L’article, complètement réécrit, punit désormais la provocation à l’identification dans le but de porter atteinte aux forces de l’ordre ou à leur famille. Ce qui est visé, ce sont les affichages publics des photos et des noms des policiers, comme à Epinay-sur-Seine le mois dernier.

Ce texte contient toutefois beaucoup d’autres mesures.

✅ D’abord, il donne des nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux, et notamment la constatation de nouveaux délits :
➡️ Vente à la sauvette
➡️ Squat de halls d’immeubles
➡️ Conduite d’un véhicule sans permis …

Les policiers municipaux pourront dorénavant également participer à la sécurisation de manifestations à travers la fouille des sacs et mettre les personnes ivres en cellule de dégrisement. Les polices municipales pourront enfin visionner les images tirées des caméras aux abords des commerces.

✅ Les policiers et gendarmes qui désirent porter leur arme hors-service ne pourront se voir refuser l’accès à des établissements privés (par exemple des restaurants ou des salles de spectacle). Pourquoi est-ce important ? ⤵️

Les forces de l’ordre ont déjà le droit de porter leur arme hors-service. Toutefois, ceux qui le font se voient régulièrement refuser l’entrée de certains établissements privés, justement parce qu’ils portent leur arme. C’est ce qui explique qu’au Bataclan, bien que plusieurs policiers hors-service aient été présents dans la salle lors de l’assaut, aucun n’était armé. Cela a vraisemblablement coûté des vies.

✅L’usage des caméra-piétons par les policiers sera généralisée.

✅L’usage des drones est mieux encadré : constat de certaines infractions graves, surveillance de lieux dangereux ou difficiles d’accès, manifestations en cas de risque de troubles très graves.

✅Cette loi encadre également le recours à la sécurité privée, domaine en plein essor et dans lequel on a pu observer quelques dérives…

➡️ Les exigences pour l’obtention d’une carte professionnelle de vigile seront durcies : les personnes ayant été condamnées au pénal ne pourront pas l’obtenir ; une bonne maîtrise de la langue française sera également exigée.

➡️ Afin de recruter massivement des personnes qualifiées en particulier pour les JO de 2024, les policiers nationaux vont pouvoir cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d’une activité de sécurité privée.