Les dernières actions
Retrouvez nos derniers engagements pour la circonscription au local et au national.
Sujets d’études, lois et amendements.
Quel est le rôle d’une députée ?
Consultez les communiqués de presse concernant les projets de lois soutenus par l’équipe.
Visionnez les dernières apparitions médias (interviews, articles…).
Le travail législatif
- Dépose des propositions de loi. (Différent des projets de lois, émanant du gouvernement)
- Examine des propositions et projets de lois au sein de sa commission et dépose un amendement
- Vote le texte, ensuite transmis au Sénat. Statue définitivement sur demande du Gouvernement si pas d’accord avec le Sénat après la « navette parlementaire ».
- Saisit le conseil constitutionnel sur une loi déjà votée (59 députés minimum)
Le contrôle du gouvernement
- Interroge le gouvernement sur un sujet de politique générale (2 questions par semaine max.)
- Examine l’action du gouvernement au sein de sa commission
- Dépose une motion de censure (59 députés mini.), contraignant le gouvernement à démissionner si adoptée à la majorité absolue.
- Destitue le Président de la République (si accord des 2/3 du Parlement)
Consultez les communiqués de presse concernant les actions menées
par Sophie Beaudouin-Hubière et son équipe.
