L’engagement de la France pour une politique commerciale européenne plus respectueuse des enjeux environnementaux et plus juste en matière de normes sociales se traduit aujourd’hui à une opposition du gouvernement Français au projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
➡️ Dès le mois d’août 2019, le Président de la République avait indiqué que la France ne pouvait pas soutenir l’accord UE-Mercosur en l’état, compte tenu de l’orientation prise par les politiques publiques de ces pays qui vont clairement à l’encontre des objectifs collectifs de l’Accord de Paris et de leurs engagements individuels pris dans ce cadre.
⏱ A la suite de cette déclaration, une Commission indépendante a été chargée d’analyser l’ensemble des dispositions du projet d’accord pouvant avoir un impact sur l’environnement (développement durable, gaz à effet de serre, déforestation, biodiversité,…) et d’évaluer notre capacité à assurer le respect de nos standards environnementaux et sanitaires.
➡️ Les conclusions rendues aujourd’hui par cette Commission s’avèrent préoccupantes et mettent en lumière l’impact potentiel négatif de l’accord commercial sur la déforestation et son incitation insuffisante à destination de nos partenaires commerciaux pour les amener à mieux prendre en compte les risques climatiques.
❌ Compte tenu de ces éléments, la France maintient son opposition à la signature d’un accord en l’état.
👉 C’est un impératif de cohérence des engagements climatiques et environnementaux de la France et de l’Union européenne, ainsi que de la pleine adéquation de la politique commerciale européenne avec les objectifs du Pacte vert présenté par la Commission européenne en décembre 2019.
➡️ Un travail va donc être engagé avec nos partenaires européens et la Commission européenne, puis avec les pays du Mercosur, pour assurer que l’accord
▫️ne puisse en aucun cas accroître la déforestation importée au sein de l’UE,
▫️que les politiques des pays signataires respectent leurs engagements au titre de l’Accord de Paris
▫️que les produits agroalimentaires importés respectent bien nos exigences environnementales et sanitaires.
🍀 Cette décision fait écho à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat d’ « inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants des accords commerciaux ».